Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Guyon Informatique & Web, micro-entreprise représentée par Valentin Guyon. Contact : contact@guyon-informatique-web.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données de compte : adresse email, nom, mot de passe (hashé par Supabase)
Données d'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, téléphone, email professionnel, régime TVA
Données clients : nom, adresse, email, SIRET des clients de l'utilisateur
Données de facturation : devis, factures, montants, dates
Données de paiement (abonnement) : traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte)
Données FactuPay : identifiant de compte Stripe Connect, statut de vérification d'identité, historique des transactions (montants, dates, statuts), commissions prélevées

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

Fournir le service de création et gestion de devis et factures
Gérer votre compte utilisateur et votre abonnement
Envoyer vos documents par email à vos clients
Générer des statistiques de votre activité (tableau de bord)
Traiter les paiements en ligne via FactuPay (Stripe Connect)
Calculer et prélever les commissions sur les transactions FactuPay
Envoyer des notifications de paiement (reçu, échec, versement)
Assurer le support technique

4. Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service) et le consentement de l'utilisateur lors de l'inscription.

5. Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 12 mois après suppression du compte
Devis et factures : conservés conformément aux obligations légales (10 ans pour les documents comptables, art. L.123-22 du Code de commerce)
Données FactuPay : historique des transactions conservé pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 10 ans conformément aux obligations comptables
Logs de connexion : 12 mois

6. Sous-traitants

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants :

Supabase (authentification et base de données) — Serveurs UE
Vercel (hébergement de l'application) — CDN mondial
Stripe (paiement des abonnements) — Certifié PCI DSS
Stripe Connect (service FactuPay — traitement des paiements marchands) — Certifié PCI DSS, données de paiement des clients finaux traitées exclusivement par Stripe
Resend (envoi d'emails transactionnels)

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Rectification : corriger des données inexactes
Suppression : demander l'effacement de vos données
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Opposition : vous opposer au traitement de vos données
Limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@guyon-informatique-web.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, accès restreint aux données, sauvegardes régulières.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.